Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Date de la dernière mise à jour : 02/12/2021

Les conditions générales de Vente (ou les « CGV ») sont applicables aux produits vendus sur le site internet www.littlekunu.fr.

Les CGV sont disponibles sur le site internet www.littlekunu.fr.

Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.

Les prix sont en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de traitement et d’expédition et sont disponibles sur le site internet www.littlekunu.fr.

La société Little Kunu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Little Kunu jusqu’au paiement complet du prix.

Dès que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Le Client peut effectuer sa commande via le site internet www.littlekunu.fr.

Avant de valider sa commande, le Client devra accepter les présentes CGV.

Les commandes du Client sont fermes et définitives. Ainsi, toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord de la société Little Kunu.

La société Little Kunu se réserve cependant le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuves de la transaction.

Le Client reconnaît expressément que toute commande est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.

Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire via un système sécurisé.

Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits en consultant les informations pré-contractuelles qui lui sont communiquées par le vendeur au moyen d’un catalogue ou du site internet.

Les photographies et les graphismes figurant sur le catalogue ou le site internet ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne saurait constituer un engagement contractuel de la société Little Kunu garantissant une similitude parfaite entre le produit commandé et le produit représenté.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Si un produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du Client, la société Little Kunu en informera le client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :

• la livraison d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé ; ou
• le remboursement du prix du produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.

Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, la société Little Kunu n'est tenue à aucune indemnité d'annulation.

La Société Little Kunu reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, et ce compris les éventuels frais de livraison.

9-1 Délai de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande (adresse du domicile ou du point relais). Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de la société Little Kunu ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.

A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du Produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison.

Le délai de livraison est indiqué lors du processus de commande, selon le mode de livraison choisi par le Client.

Cependant, si un ou plusieurs produits commandés ne pouvaient être expédiés dans ce délai, la société Little Kunu adressera un e-mail indiquant au Client la nouvelle période de livraison.

9-2 Zone de livraison

Les produits vendus sur le site www.littlekunu.fr peuvent être livrés en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus).

Si le Client souhaite être livré en dehors de la zone de livraison, il peut en faire la demande à la société Little Kunu par e-mail (elise@littlekunu.fr). Il devra communiquer la liste des produits qu’il souhaite commander ainsi que le lieu de livraison souhaité. La société Little Kunu lui communiquera alors un devis indiquant le montant des frais de livraison. En cas d’accord du Client, il devra signer le devis avec la mention « Bon pour commande » pour confirmer sa commande.

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Client est invité à remplir le formulaire type de rétractation disponible en Annexe 1 et à le renvoyer à l’adresse e-mail elise@littlekunu.fr. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

La société Little Kunu adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail.

La société Little Kunu remboursera au Client le montant du Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
• La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
• La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
• La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
• Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
• La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

La structuration du site internet ainsi que l’ensemble des contenus du catalogue (textes, photos...) sont la propriété de Little Kunu et/ou de ses partenaires et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Little Kunu, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La société Little Kunu se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

La société Little Kunu ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Par ailleurs, la société Little Kunu ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

Tous les Produits fournis par la société Little Kunu bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

La société Little Kunu assure au Client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données collectées peuvent être le prénom, nom, adresse e-mail, adresse postale complète et numéro de téléphone du Client.

Little Kunu est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour la gestion de la commande du Client
• pour l’amélioration des services proposés
• pour mener des campagnes de communication (actualité, offres promotionnelles etc)

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à la bonne gestion de la commande du Client (paiement, traitement, expédition).

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles, qu’il peut exercer à tout moment :

• par mail à l’adresse elise@littlekunu.fr
• par courrier à l’adresse Little Kunu, 93 rue Edouard Vaillant, 69100 Villeurbanne

La société Little Kunu archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Little Kunu seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et la société Little Kunu. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

La Société Little Kunu se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du catalogue, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive la prévente.

En outre, la Société Little Kunu se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du catalogue, ainsi que les présentes Conditions Générales.

Le Client reconnait que la Société Little Kunu ne saurait être tenue responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

RECLAMATION

En cas de litige, vous devez vous adresser à Elise Rouyer par e-mail : elise@littlekunu.fr

DROIT APPLICABLE

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En acceptant le devis, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l’attention de la Société Little Kunu, située au 93 rue Edouard Vaillant, 69100 Villeurbanne

Téléphone : 07 49 04 03 83

E-mail : elise@littlekunu.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur ________________________________________________________, commandée le ________________.

Numéro de commande :

Prénom et Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Date :

Signature :